Mes fichiers sources
ont une valeur.

Voici pourquoi.

L’exemple

du Big Mac

Un Big Mac préparé par Mc Donald’s en France coûte en moyenne 3,80 €. Son secret de fabrication quant à lui n’a pas de prix… Ou plutôt si, il en a un : celui que serait prêt à débourser le repreneur de la société McDonald’s.

 

Dans le domaine du graphisme, la logique est la même. Dès lors, le résultat du travail du graphiste comparable au Big Mac, qu’il vend à son client pour un certain prix, n’entraine pas la vente des « sources » qui l’accompagnent et qui témoignent du savoir-faire développé par le graphiste.

Image vecteur d'un hamburger

État des lieux

Les professionnels de la création graphique se voient parfois réclamés par leurs clients, à tort, les fichiers sources ou autres documents de travail ayant permis la construction du produit fini commandé. Or, la propriété intellectuelle dont jouit l’auteur d’une œuvre de l’esprit, du seul fait de sa création, est indépendante de la propriété de l’objet matériel. En outre, le graphiste reste libre de céder ou non, et au prix qu’il aura fixé, ses fichiers sources ayant permis la création.

 

La charte f© Mes fichiers sources ont une valeur a notamment été créée pour faciliter la compréhension des règles de droit applicables en la matière, tant pour les professionnels que pour leurs clients, et optimiser ainsi leurs relations.

Ce que dit la loi

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Régime général

Droits d'auteur & Code de la
Propriété Intellectuelle (CPI).

Sanctions

Ce que dit la loi pour ceux que ne
respectent pas les droits d'auteur

Annexes

Textes légaux
et jurisprudentiels

Les fichiers sources

à quel prix ?